Confier la sécurité de vos locaux, d’un chantier ou d’un événement à une société de sécurité privée engage votre responsabilité de donneur d’ordre. Avant de signer, six vérifications simples vous évitent les mauvaises surprises : prestataire non autorisé, agents sans carte, sous-traitance cachée ou devis irréaliste.
1. L’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS
Toute entreprise de surveillance, de gardiennage ou de sécurité incendie doit disposer d’une autorisation d’exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Son numéro doit figurer sur le devis, les factures et le site internet du prestataire, accompagné de la mention rappelant que cette autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique (article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure). Pas de numéro : pas de signature.
2. La carte professionnelle de chaque agent
Chaque agent de surveillance doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, valable cinq ans. Demandez au prestataire de vous confirmer que les agents affectés à votre site sont à jour, et que leurs remplaçants le sont aussi. Pour la sécurité incendie, vérifiez en plus le diplôme SSIAP adapté (SSIAP 1, 2 ou 3) et son recyclage.
3. L’attestation de vigilance URSSAF
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT sur une année, vous devez obtenir l’attestation de vigilance URSSAF du prestataire avant la signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat. Sans cette vérification, vous pouvez être tenu solidairement au paiement des cotisations, impôts et salaires en cas de travail dissimulé chez votre prestataire (article L.8222-2 du Code du travail).
4. L’assurance responsabilité civile professionnelle
Demandez une attestation d’assurance en cours de validité, qui couvre bien les activités prévues sur votre site : gardiennage, rondes, sécurité incendie, événementiel.
5. Un devis détaillé et réaliste
Un bon devis détaille le nombre d’heures, la qualification des agents, les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés, et l’encadrement prévu. Un prix anormalement bas ne permet généralement pas de respecter la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : c’est souvent le signe d’heures non déclarées ou d’agents non qualifiés.
6. Un interlocuteur joignable et un suivi écrit
Vérifiez qui sera votre interlocuteur au quotidien, comment il se joint la nuit et le week-end, et quels comptes rendus vous recevrez : main courante, rapports d’incident, consignes de site écrites. La réactivité en cas d’absence d’un agent fait toute la différence.
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AEGIUM Prévention Sécurité est autorisée par le CNAPS sous le numéro 2026-0146103-AUT-1103801. Nos devis sont détaillés, conformes à la convention collective et établis gratuitement en moins de 24h. Demander un devis gratuit.
